Ateliers thématiques LOCO Montréal : Outiller les organismes montréalais et favoriser le partage de pratiques sur la question des locaux communautaires

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Accompagnement et financement de projets d’acquisition immobilière

Les projets d’acquisition immobilière communautaire varient en taille, en gouvernance et en mixité d’usages. Cet atelier alimentait les milieux sur les étapes importantes pour structurer la planification financière d’un projet immobilier. Il présentait les différentes stratégies pour impliquer les bailleurs de fonds et les investisseurs, et il abordait les aspects incontournables pour aller de l’avant avec la validation financière d’un projet.

Panélistes :

  • Nathalie Villemure, Réseau d’investissement social du Québec
  • Charles Gagnon, Chantier de l’Économie Sociale
  • Lydia Tetyczka, PME Montréal

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Structures de gouvernance et formules de copropriété favorisant la cohabitation d’organismes

La gouvernance de projets immobiliers pour les organismes est au cœur des conditions de réussite des démarches pour des locaux communautaires. Pourtant, les modèles sont variés et la prise de décision autour de cette réflexion est complexe. À travers les cas du secteur Louvain Est (Ahuntsic) et du Centre communautaire Sainte-Brigide (Centre-Sud), l’atelier a présenté certaines questions incontournables en matière de gouvernance et a fait ressortir des aspects juridiques ou opérationnels qu’on doit considérer lors de la prise de décision du modèle à adopter.

Panélistes :

  • Myriam Déry, Chantier de l’Économie sociale
  • Rémy Robitaille, Table de quartier Solidarité Ahuntsic
  • François Soucisse, Organisateur communautaire retraité

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Mobilisation et grandes étapes pour cheminer vers un projet d’amélioration de locaux communautaires

Cet atelier a présenté des démarches portées dans deux quartiers montréalais visant à améliorer les conditions d’hébergement des organismes communautaires et il présentait les questions centrales que les milieux se sont posés avant même d’identifier une solution. À travers les cas de Cartierville et de Pointe-Saint-Charles, l’atelier a identifié les conditions qui ont favorisé la réussite de mobilisations communautaires pour mieux loger les organismes.

Panélistes :

  • Karine Triollet, CDC de Pointe-Saint-Charles
  • Karen Verpier, Conseil Local des Intervenants Communautaires (CLIC) de Bordeaux-Cartierville
  • Dorothée Lacroix, CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal

Voir la présentation des cas de Pointe-Saint-Charles et de Cartierville

Voir la présentation du cas du Faubourg Saint-Laurent

Les cadres règlementaires en urbanisme pour réaliser un projet d’acquisition ou de rénovation de locaux communautaires

Cet atelier portait sur les champs de compétence municipale afin de soutenir les démarches de création d’espaces communautaires dans les quartiers montréalais. Les différents outils législatifs et réglementaires posent des conditions incontournables pour l’approbation de projets de rénovation ou de développement immobilier. Les règlements municipaux, les demandes de dérogation ou de permis et les procédures d’occupation seront présentées afin de soutenir votre préparation pour un tel projet.

Panélistes :

  • Jacinthe Côté, urbaniste. Chargée de projet à la Division de la planification urbaine, Direction de l’urbanisme de la Ville de Montréal
  • Jade Vézina, Bachelière en urbanisme. Agente de recherche en urbanisme à la Division de la planification urbaine, Direction de l’urbanisme de la Ville de Montréal
  • Caroline Lépine, Cheffe de la division de la planification urbaine de la direction de l’urbanisme à la Ville de Montréal

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Les taxes foncières et les demandes d’exemption pour les OBNL

Bien que l’imposition des taxes foncières relève de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, la Ville de Montréal doit intervenir lors des demandes d’exemption des taxes foncières pour les organismes à but non lucratif de son territoire. Lors de l’atelier, des experts en fiscalité municipale de la Ville de Montréal ont abordé le contexte d’application de l’article de Loi sur les taxes municipales et ont présenté les étapes nécessaires pour acheminer une demande d’exemption totale ou partielle auprès de la Commission municipale du Québec. Cet atelier s’adresse aux organismes locataires aussi bien que ceux qui sont propriétaires de leur espace.

Panélistes : Gilles Ethier, Cathy Chalmey et Alice Mazerand – Service des finances, Ville de Montréal.