Pratiques inspirantes

Voici quelques exemples qui peuvent contribuer à la réflexion sur l’accès à des locaux communautaires adéquats à Montréal.

La municipalité dispose d’un portail Web afin de diffuser les options de locations à court et à long terme pour accueillir des organismes. Elle loue également des équipements audio-visuels aux demandeurs. Pour avoir accès à la banque d’information gérée par la municipalité, les organismes doivent s’inscrire dans un registre qui fait office de recension des "entités collectives" (traduction mot-à-mot de l’expression en espagnol). L'inscription à ce registre est également une condition pour appliquer aux programmes de financements municipaux. Par ailleurs, la municipalité promeut les activités tenues par les organismes par le biais d’une page Web qu’elle héberge et qui est alimentée par les organismes. Pour en savoir plus sur cette initiative, consulter la page Acceso de las entidades y colectivos ciudadanos a los espacios municipales (en espagnol).

La Fiducie du Domaine Saint-Bernard représente 600 hectares de terrain et quelques bâtiments. Elle a été créée en 2000, à l’initiative du village de Tremblant, qui a acquis le Domaine d’une congrégation religieuse. Le Domaine était alors la cible de promoteurs immobiliers qui souhaitaient en faire un grand projet récréotouristique. Le village a acquis l’ensemble immobilier pour en faire un terrain municipal avec pour objectif d’en préserver la valeur écologique et le rendre accessible à ses citoyens. Pour préserver son patrimoine, le village de Tremblant l’a placé en fiducie. L’affectation suivante a été donnée au terrain : « [...] protéger à perpétuité le territoire, la faune, la flore et les processus naturels ainsi que de permettre aux utilisateurs de bénéficier d’un site naturel, accessible et à prix modéré pour des activités éducatives, culturelles, récréatives, sociales, sportives et scientifiques ». La municipalité garde une place dans la gouvernance puisque le maire de Tremblant est nommé d’office au conseil des fiduciaires. À Québec, il semble également y avoir un mouvement pour créer des fiducies propriétaires et gestionnaires du patrimoine religieux qui se financerait via la vente d’églises.

En Colombie-Britannique, la Community Land Trust Foundation a pour mission d’acquérir, de créer et de préserver des logements abordables pour les générations futures. Il s’agit d’une société à but non lucratif qui acquièrent des terres en fiducie. Un partenariat récent avec la Ville de Vancouver va permettre la construction de plus de 1000 logements. En Ontario, il y a également un trust qui agit sur la préservation du patrimoine naturel et culturel depuis 1967. Cet organe relève du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport. Ces exemples canadiens traduisent l’implication directes d’instances décisionnelles dans la mise en œuvre de la protection ou de la valorisation d’un secteur. Les Trusts sont une formule de démembrement de la propriété privée du Common Law. Au Québec, l’implication d’un palier gouvernemental pour initier ou gérer une fiducie est assez exceptionnelle, ce sont plutôt les fiducies qui peuvent représenter un équivalent encadré par le Code civil du Québec (cf. : Fiducie à utilité sociale – Mont-Tremblant (Canada)).

La Société Makivik est un organisme régional à but non lucratif du Nunavik qui administre les fonds issus de la convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et veille à la protection des droits Inuits. Makivik assume un éventail de mandats. Elle est notamment propriétaire et exploitante d'entreprises qui génèrent des emplois, elle voit au développement socioéconomique de la région et elle contribue à l’amélioration des conditions de logement des Nunavimmiut. Elle coordonne également des corporations foncières municipales qui acquièrent des terres et définissent leur vocation particulière selon leur emplacement et leurs caractéristiques. Cette société représente un levier pour valoriser l’identité inuit tout en protégeant les droits et les intérêts vis-à-vis des paliers québécois et canadiens.

La Ville de Toronto mène actuellement une recherche pour cartographier l’ensemble des immeubles appartenant à la municipalité. Cette démarche vise à recenser les différents usages des immeubles municipaux (ex. : centres communautaires, centres culturels, immeubles à bureaux pour le personnel municipal, musées, archives publiques) et à identifier les espaces qui sont non-utilisés ou sous-utilisés, afin de les rendre disponibles aux OBNL à la recherche de locaux. La recherche est actuellement en cours de réalisation, et la base d’information prévoit être publique à partir de 2021. Un autre aspect attendu de la création de cette base de données est de mieux chiffrer les besoins immobiliers des OBNL et d’en tenir compte lors de nouvelles politiques publiques ou lors de projets de développement immobiliers dans les différents secteurs. Pour en savoir plus sur cette initiative, consulter le site de la Ville de Toronto (en anglais).