Congé total de taxes pour près de 700 OBNL montréalais

À compter de 2025, environ 700 organismes à but non lucratif (OBNL) reconnus par la Commission municipale du Québec (CMQ) ne paieront plus de taxes foncières à la Ville de Montréal.

Bien que la loi québécoise prévoie une exemption pour les OBNL communautaires et culturels, la Ville leur imposait jusqu’ici une compensation de 0,50 $ par tranche de 100 $ de valeur foncière pour financer certains services municipaux.

Cette compensation sera abolie dans le budget 2025, réduisant ainsi leur fardeau fiscal à zéro.

Source : Journal de Montréal