Programme fédéral de subventions et de contributions qui soutient les travaux de construction et de rénovation visant à favoriser l’accessibilité et la sécurité des installations.
Admissibilité
Organisations admissibles :
- Municipalités et gouvernements territoriaux,
- Organismes à but non lucratif,
- Organismes à but lucratif,
- Organisations autochtones.
Nature de l’aide financière
Il existe 2 types d’enveloppes pour ce programme :
- Projet de petite envergure : jusqu’à 100 000$ pour la construction de rampes, de portes accessibles et de toilettes accessibles.
- Projet de moyenne envergure : jusqu’à 3 000 000$ pour la construction ou l’expansion d’un centre offrant des programmes et des services pour les personnes en situation de handicap dans leurs collectivités.