Gestion de trusts du patrimoine – Colombie-Britannique et Ontario (Canada)

En Colombie-Britannique, la Community Land Trust Foundation a pour mission d’acquérir, de créer et de préserver des logements abordables pour les générations futures. Il s’agit d’une société à but non lucratif qui acquièrent des terres en fiducie.
Un partenariat récent avec la Ville de Vancouver va permettre la construction de plus de 1000 logements.

En Ontario, il y a également un trust qui agit sur la préservation du patrimoine naturel et culturel depuis 1967. Cet organe relève du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

Ces exemples canadiens traduisent l’implication directes d’instances décisionnelles dans la mise en œuvre de la protection ou de la valorisation d’un secteur. Les Trusts sont une formule de démembrement de la propriété privée du Common Law.

Au Québec, l’implication d’un palier gouvernemental pour initier ou gérer une fiducie est assez exceptionnelle, ce sont plutôt les fiducies qui peuvent représenter un équivalent encadré par le Code civil du Québec (cf. : Fiducie à utilité sociale – Mont-Tremblant (Canada)).