La taxe foncière est prélevée par la municipalité, mais son application relève du gouvernement provincial. Dans cet atelier thématique, on présente les différentes situations pour les organismes propriétaires et pour les organismes locataires et les critères pour être éligibles à une demande d’exemption. C’est grâce au Service des Finances de la Ville de Montréal que …
Bail commercial
Des outils ont été développés par le Conseil des arts de Montréal et la Ville de Montréal, avec la collaboration de Educaloi. Des outils permettent de mieux comprendre les droits et les responsabilités de locataires de locaux commerciaux. Ces ressources ont été conçues pour les artistes qui louent des ateliers, mais le contexte juridique et …