Taxes foncières et demandes d’exemption pour les OBNL

Bien que l’imposition des taxes foncières relève de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, la Ville de Montréal doit intervenir lors des demandes d’exemption des taxes foncières pour les organismes à but non lucratif de son territoire.

Dans cet atelier, des experts en fiscalité municipale de la Ville de Montréal abordent le contexte d’application de l’article de Loi sur les taxes municipales, et présentent les étapes nécessaires pour acheminer une demande d’exemption totale ou partielle auprès de la Commission municipale du Québec.

Cet atelier s’adresse tant aux organismes locataires qu’à ceux qui sont propriétaires de leur espace.

Panélistes

  • Alice Mazerand – Service des finances, Ville de Montréal
  • Cathy Chalmey – Service des finances, Ville de Montréal
  • Gilles Ethier – Service des finances, Ville de Montréal

À consulter :