Admissibilité Ce programme de subvention est accessible aux organismes à but non lucratif (OBNL), aux coopératives, ou aux entreprises d’économie sociale qui sont propriétaires ou locataires du bâtiment ou des locaux visés par les travaux. Nature de l’aide financière L’aide financière versée comprend : une subvention couvrant 40 % du coût des travaux admissibles, sans …
Bâtiments communautaires verts et inclusifs
Infrastructure Canada appuiera la réalisation de projets de rénovation, de réparation ou de modernisation des bâtiments existants ainsi que la construction de nouveaux bâtiments destinés à desservir des collectivités de tout le Canada. Admissibilité Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations locales, les organismes sans but lucratif et les organisations autochtones sont invitées à soumettre …
Continuer la lecture de « Bâtiments communautaires verts et inclusifs »
Initiative immobilière communautaire du Grand Montréal
Ce programme a été conçu spécifiquement pour soutenir l’accès à la propriété d’organismes communautaires. Il s’agit d’un investissement de 18M$ qui tient compte des défis financiers et administratifs particuliers auxquels les organismes font face. Admissibilité Les outils financiers s’adressent aux organismes communautaires du Grand Montréal qui souhaitent développer un projet immobilier. Le projet doit viser …
Continuer la lecture de « Initiative immobilière communautaire du Grand Montréal »
Requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux
Ce programme, administré par le Conseil du patrimoine religieux du Québec, vise la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux. Admissibilité S’adresse au propriétaire d’un immeuble admissible ou son mandataire, comme une municipalité ou une municipalité régionale de comté, un Conseil de bande ou une communauté crie, inuit …
Continuer la lecture de « Requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux »
Fonds pour l’accessibilité
Programme fédéral de subventions et de contributions qui soutient les travaux de construction et de rénovation visant à favoriser l’accessibilité et la sécurité des installations. Admissibilité Organisations admissibles : Municipalités et gouvernements territoriaux, Organismes à but non lucratif, Organismes à but lucratif, Organisations autochtones. Nature de l’aide financière Il existe 2 types d’enveloppes pour ce …
Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
Le PIEC s’adresse aux entreprises d’économie sociale souhaitant rénover, construire ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service. Admissibilité Être une entreprise d’économie sociale admissible et respecter au moins l’un des critères suivants : Faire partie d’un plan d’expansion ou de repositionnement Faire partie d’un plan de …
Continuer la lecture de « Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) »
Fond d’urgence du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)
L’objectif du fonds d’urgence est de pallier ponctuellement à des problèmes financiers imprévus et momentanés des organismes. Admissibilité Être financés par le PSOC (mission globale). Avoir effectué des démarches pour tenter de répondre aux besoins urgents. Nature de l’aide financière Montant d’appoint pour palier des situations imprévues, comme devoir déménager suite à un avis d’éviction, …
Soutien aux collectes de fonds – Projets d’immobilisation
Ce programme, géré par la Ville de Montréal, permet de financer une partie de l’organisation d’une campagne de collecte de fonds supportée par tout organisme culturel professionnel montréalais qui veut compléter sa portion du montage financier déjà annoncé du projet d’immobilisation dont il est promoteur. Admissibilité Bénéficier d’un accord de principe du ministère de la …
Continuer la lecture de « Soutien aux collectes de fonds – Projets d’immobilisation »
Aide financière aux OBNL locataires
Enveloppe de la Ville de Montréal dédiée aux OBNL locataires. Admissibilité Être un OBNL qui œuvrent dans les domaines de l’art, de la culture, des loisirs, du développement social et communautaire. Être locataire d’un immeuble non résidentiel imposable du territoire de la Ville de Montréal, et offrir ses services sur le territoire de Montréal au …
Continuer la lecture de « Aide financière aux OBNL locataires »