FAQ

Le comité régional a défini plusieurs critères qui caractérisent un local communautaire adéquat, c’est-à-dire abordable et accessible. Accessible Le local est au cœur de la zone d’intervention naturelle de l’organisme. Il est situé de façon à être bien desservi par le transport en commun. Il est facile d’accès en transport adapté (ex. : présence d’un …

Continuer la lecture de « Qu’est-ce qu’un local abordable et accessible ? »

Emphytéose Le Code civil du Québec définit l’emphytéose comme étant « le droit qui permet à une personne, pendant un certain temps, d’utiliser pleinement un immeuble appartenant à autrui et d’en tirer tous les avantages, à la condition de ne pas en compromettre l’existence et à charge d’y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui …

Continuer la lecture de « Quels sont les principaux outils juridiques ou règlementaires qui consolident ou qui soutiennent le développement d’espaces communautaires ? »

Il y a différentes catégories de zonage et différents types d’immeubles qui peuvent accueillir une programmation communautaire. En sommes, les organismes peuvent être locataires ou propriétaires, mais, dans les faits, les contextes d’occupation sont plus nombreux. Voici les principaux modèles d’occupation communautaire. Immeuble commercial À ce jour, il n’existe aucun incitatif pour favoriser l’occupation de locaux …

Continuer la lecture de « Existe-t-il une typologie des locaux communautaires ? »