Des outils ont été développés par le Conseil des arts de Montréal et la Ville de Montréal, avec la collaboration de Educaloi. Des outils permettent de mieux comprendre les droits et les responsabilités de locataires de locaux commerciaux. Ces ressources ont été conçues pour les artistes qui louent des ateliers, mais le contexte juridique et les conseils sont en grande partie adaptés à la réalité des organismes qui occupent un local commercial privé.
Vidéos sur les baux commerciaux
Guide sur les baux commerciaux : droits et obligations
Ce document est incontournable afin de se poser les bonnes questions avant de négocier et de signer un bail commercial avec un propriétaire privé et afin de comprendre le lexique juridique utilisé.