Occupation d’un local communautaire

Des outils ont été développés par le Conseil des arts de Montréal et la Ville de Montréal, avec la collaboration de Educaloi. Des outils permettent de mieux comprendre les droits et les responsabilités de locataires de locaux commerciaux. Ces ressources ont été conçues pour les artistes qui louent des ateliers, mais le contexte juridique et les conseils sont en grande partie adaptés à la réalité des organismes qui occupent un local commercial privé.

Vidéos sur les baux commerciaux

Guide sur les baux commerciaux : droits et obligations

Ce document est incontournable afin de se poser les bonnes questions avant de négocier et de signer un bail commercial avec un propriétaire privé et afin de comprendre le lexique juridique utilisé. Télécharger le guide

La taxe foncière est prélevée par la municipalité, mais son application relève du gouvernement provincial. Dans cet atelier thématique, on présente les différentes situations pour les organismes propriétaires et pour les organismes locataires et les critères pour être éligibles à une demande d’exemption. C’est grâce au Service des Finances de la Ville de Montréal que cet atelier a été rendu possible. Notez que cet atelier s’est déroulé en novembre 2021 et que certaines informations partagées peuvent ne plus être à jour.