Occupation d’un local communautaire

Des outils ont été développés par le Conseil des arts de Montréal et la Ville de Montréal, avec la collaboration de Educaloi. Des outils permettent de mieux comprendre les droits et les responsabilités de locataires de locaux commerciaux. Ces ressources ont été conçues pour les artistes qui louent des ateliers, mais le contexte juridique et les conseils sont en grande partie adaptés à la réalité des organismes qui occupent un local commercial privé.

Vidéos sur les baux commerciaux

Guide sur les baux commerciaux : droits et obligations

Ce document est incontournable afin de se poser les bonnes questions avant de négocier et de signer un bail commercial avec un propriétaire privé et afin de comprendre le lexique juridique utilisé. Télécharger le guide

Visuel du feuillet Comprendre l'exemption de taxe en 10 leçons

Voici les 10 leçons de base pour comprendre l'exemption de taxe foncière pour les OBNL !

Un guide complet sur l'exemption de taxe foncière sera disponible en septembre 2024.
Ce guide présentera les instances responsables de la taxes foncières et de l'exemption, les critères d'admissibilité pour déposer une demande d'exemption, et les informations pertinentes pour la constitution du dossier.

Télécharger le feuillet "10 leçons pour comprendre l'exemption de taxe"

Source : CMTQ & LOCO Montréal