Programmes de soutien financier

Plusieurs programmes peuvent soutenir les organismes communautaires.

Enveloppe de la Ville de Montréal dédiée aux OBNL locataires.

Admissibilité

  • Être un OBNL qui œuvrent dans les domaines de l'art, de la culture, des loisirs, du développement social et communautaire.
  • Être locataire d’un immeuble non résidentiel imposable du territoire de la Ville de Montréal, et offrir ses services sur le territoire de Montréal au bénéfice de ses résidentes et résidents.
  • Être inscrit au fichier des fournisseurs de la Ville.

Nature de l'aide financière

Subvention équivalant à 7 % du loyer, pour un maximum de 5 000 $ par emplacement pour chaque OBNL.

Période de demande

Date limite du dépôt des demandes : en mai de chaque année.

Source : Ville de Montréal

Infrastructure Canada appuiera la réalisation de projets de rénovation, de réparation ou de modernisation des bâtiments existants ainsi que la construction de nouveaux bâtiments destinés à desservir des collectivités de tout le Canada.

Admissibilité

Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations locales, les organismes sans but lucratif et les organisations autochtones sont invitées à soumettre leurs projets.

Nature de l’aide financière

Le fond actuel est de 1,5 milliard de dollars.

Source : Infrastructure Canada

L’objectif du fonds d’urgence est de pallier ponctuellement à des problèmes financiers imprévus et momentanés des organismes.

Admissibilité

  • Être financés par le PSOC (mission globale).
  • Avoir effectué des démarches pour tenter de répondre aux besoins urgents.

Nature de l’aide financière

Montant d’appoint pour palier des situations imprévues, comme devoir déménager suite à un avis d’éviction, travaux de réparation ou de réfection (dégâts d’eau, bris de toiture ou travaux urgents non couverts par les assurances, travaux exigés pour conformité).

Modalité de la demande

Contacter la personne responsable du dossier PSOC de l’organisme.

Programme fédéral de subventions et de contributions qui soutient les travaux de construction et de rénovation visant à favoriser l’accessibilité et la sécurité des installations.

Admissibilité

Organisations admissibles :
  • Municipalités et gouvernements territoriaux,
  • Organismes à but non lucratif,
  • Organismes à but lucratif,
  • Organisations autochtones.

Nature de l’aide financière

Il existe 2 types d’enveloppes pour ce programme :
  1. Projet de petite envergure : jusqu’à 100 000$ pour la construction de rampes, de portes accessibles et de toilettes accessibles.
  2. Projet de moyenne envergure : jusqu’à 3 000 000$ pour la construction ou l’expansion d'un centre offrant des programmes et des services pour les personnes en situation de handicap dans leurs collectivités.

Source : Emploi et Développement social Canada

Ce programme a été conçu spécifiquement pour soutenir l’accès à la propriété d’organismes communautaires. Il s’agit d’un investissement de 18M$ qui tient compte des défis financiers et administratifs particuliers auxquels les organismes font face.

Admissibilité

Les outils financiers s’adressent aux organismes communautaires du Grand Montréal qui souhaitent développer un projet immobilier. Le projet doit viser à héberger majoritairement des coopératives ou OBNL dans une proportion d’au moins 70%. Les trois fonds disponibles présentent des critères d’admissibilité.

Nature de l'aide financière

Trois fonds sont disponibles :
  • Le programme de prêt à l’accompagnement soutien les principales phases de pré-développement du projet immobilier.
  • Le fonds d’acquisition social participe à sécuriser l’achat d’espaces commerciaux, d’immeubles ou de terrains convoités dans le but d’acquérir et d’occuper les locaux.
  • Le fonds d’investissement social complète le montage financier pour la mise en œuvre (acquisition, rénovation ou construction) et l’opération du projet immobilier.

Dépôt d'une demande

Les demandes peuvent être acheminées en continu. Un formulaire est disponible sur le site.

Source : Initiative Immobilière Communautaire du Grand Montréal

Le programme d'Aide à la restauration et à la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale offre des subventions pour la préservation et la mise en valeur de bâtiments.

Admissibilité

Bâtiments admissibles :
  • Bâtiments situés dans le site patrimonial de Montréal (Vieux-Montréal) ou dans le site patrimonial du Mont-Royal.
  • Immeubles patrimoniaux classés, cités ou situés dans un site patrimonial classé, ou cités en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
  • Cinémas anciens ou théâtres anciens ayant un caractère patrimonial exceptionnel sur le plan architectural.
Travaux admissibles :
  • Travaux de restauration : ce qui assure la préservation et la mise en valeur de l'immeuble, comme la remise en état des fondations et des charpentes, la conservation de l'aspect extérieur ou intérieur, la reconstitution d'éléments patrimoniaux disparus, l'installation d'un système d'alarme incendie ou de gicleurs.
  • Travaux de rénovation (seulement pour les bâtiments vacants depuis plus de 4 ans situés dans les site patrimoniaux de Montréal - Vieux-Montréal - ou du Mont-Royal) : ce qui consolident la viabilité du bâtiment, comme les travaux nécessaires pour rendre le bâtiment conforme au Code et aux règlements applicables à l'amélioration des logements, les travaux de transformation du bâtiment à des fins résidentielles, les travaux de réfection et de transformation du bâtiment à d'autres fins que résidentielles.

Nature de l’aide financière

Subvention maximale de 250 000 $ par bâtiment.

Source : Programme d'aide à la restauration des immeubles protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel

Le PIEC s'adresse aux entreprises d'économie sociale souhaitant rénover, construire ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.

Admissibilité

Être une entreprise d’économie sociale admissible et respecter au moins l’un des critères suivants :
  • Faire partie d’un plan d’expansion ou de repositionnement
  • Faire partie d’un plan de développement de l’offre de services
  • Être nécessaire au maintien des activités.

Nature de l’aide financière

Financement des plans de faisabilité ou d’affaires visant à exploiter une infrastructure non gouvernementale, à caractère collectif ou social.

Période de demande

Le PIEC avait été confirmé pour 5 ans jusqu’en 2020. Son renouvellement doit être annoncé pour les années subséquentes dans le prochain Plan d’action gouvernementale en économie sociale.

Source : Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Ce programme, administré par le Conseil du patrimoine religieux du Québec, vise la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux.

Admissibilité

S’adresse au propriétaire d’un immeuble admissible ou son mandataire, comme une municipalité ou une municipalité régionale de comté, un Conseil de bande ou une communauté crie, inuit ou naskapie, un organisme à but non lucratif, une coopérative, un organisme à but lucratif. L’immeuble concerné par la requalification doit :
  • Être classé patrimonial, ou
  • Être situé dans un site patrimonial classé, ou
  • Être un immeuble patrimonial cité.

Nature de l’aide financière

Le programme compte 2 volets :
  • Incubateur à projets de requalification
  • Requalification des lieux de culte patrimoniaux
Frais admissibles :
  • Réalisation des travaux sur un immeuble visant sa requalification à des fins autres que le culte,
  • Travaux de mise aux normes, de consolidation et de restauration,
  • Honoraires professionnels liés à la préparation et à la réalisation du projet,
  • Intégration des arts à l'architecture et à l'environnement.

Source : Conseil du patrimoine religieux du Québec

Ce programme, géré par la Ville de Montréal, permet de financer une partie de l'organisation d'une campagne de collecte de fonds supportée par tout organisme culturel professionnel montréalais qui veut compléter sa portion du montage financier déjà annoncé du projet d'immobilisation dont il est promoteur.

Admissibilité

  • Bénéficier d’un accord de principe du ministère de la Culture et des Communications du Québec (ou équivalent) ou avoir fait l’objet d’une annonce ministérielle.
  • Être un organisme culturel professionnel destiné à l’activité culturelle et dont le siège social est à Montréal.

Nature de l’aide financière

Contribution maximale de 25 000 $ pour un projet totalisant plus de 250 000$.

Période de demande

Le programme d'aide aux études reçoit des demandes sur une base continue.

Source : Ville de Montréal

Admissibilité

Ce programme de subvention est accessible aux organismes à but non lucratif (OBNL), aux coopératives, ou aux entreprises d’économie sociale qui sont propriétaires ou locataires du bâtiment ou des locaux visés par les travaux.

Nature de l’aide financière

L’aide financière versée comprend :
  • une subvention couvrant 40 % du coût des travaux admissibles, sans dépasser 250 000$.
  • une subvention couvrant 50 % des honoraires de services professionnels (architecture, design, ingénierie, gestion de projet, urbanisme, archéologie ou experts-conseils), sans dépasser 7,5 % du coût des travaux admissibles ou 50 000 $.

Période de demande

Les entreprises dont la demande est acceptée devront avoir terminé leurs travaux au plus tard le 30 juin 2024.

Source : Ville de Montréal