Critères pour locaux adéquats et accessibles

Le comité régional a défini plusieurs critères qui caractérisent un local communautaire adéquat, c’est-à-dire abordable et accessible.
Représentation de locaux adéquats.

Accessible

  • Le local est au cœur de la zone d’intervention naturelle de l’organisme.
  • Il est situé de façon à être bien desservi par le transport en commun.
  • Il est facile d’accès en transport adapté (ex. : présence d’un débarcadère à proximité de l’entrée).
  • Il est aménagé pour que les personnes avec des limitations fonctionnelles puissent le fréquenter et y circuler facilement.

Le Code de construction du Québec présente dans ce guide les exigences diverses en matière d’accessibilité. Bien que les organismes communautaires ne soient pas tenus de proposer des bâtiments accessibles, ils sont souvent disposés à promouvoir des environnements bâtis plus accessibles.

Abordable

  • L’organisme est en mesure de payer le loyer ou l’hypothèque sans compromettre la réalisation de sa mission et de ses activités.
  • L’augmentation du loyer ou de l’hypothèque est prévisible et tient compte de la capacité de payer de l’organisme.
  • L’organisme ne paie pas de taxes foncières, ou un programme compensatoire permet de le dédommager pour le montant défrayé.

Sécuritaire

  • Le lieu est sécuritaire à toute heure.
  • Les travaux de rénovation et la réfection de l’immeuble sont assumés par le propriétaire dans des délais raisonnables.

Conditions d’occupation réalistes et non abusives

  • Le bail est d’une durée minimale de 5 ans, et il est renouvelable.
  • Les conditions de résiliation du bail sont raisonnables (par exemple, un avis est envoyé au moins 1 an à l’avance).

Adaptable

  • Les locaux sont suffisamment grands pour y mener les activités de l’organisme (ex. : salles pour activités de groupes, aire de confidentialité pour interventions) et ils offrent une certaine polyvalence (ex. : développement de nouveaux programmes, embauche).