Module B : Définition des modèles de propriété, juridiques et d’affaires

Association des Architectes en pratique privée du Québec

Cette plateforme propose un bottin des architectes selon vos besoins et votre région.

Baux non-résidentiels

Ce guide juridique développé par le Conseil des arts et la Ville de Montréal vise initialement à informer les artistes, mais il est tout à fait applicable à la situation des organismes communautaires.

Caisse d’économie solidaire

Cette institution financière dispose d’une équipe spécialisée en entreprenariat collectif qui connaît les défis propres au financement de projets immobiliers à but non lucratif.

Campagnes de financement participatif

La Ruche soutien les campagnes de financement participatif pour l’émergence de projets dans différentes régions, dont Montréal. Le mentorat et certains financements d’appoint peuvent compléter leur accompagnement.

Constitution d’une coopérative

La Coopérative de développement régional du Québec propose du soutien aux initiatives qui souhaitent comprendre le modèle coopératif.

Critères d’admissibilité de la Commission municipale du Québec

Les critères d’admissibilité exigent que la demande d’exemption de taxes soit déposée par un OBNL dont les activités sont admissibles pour lequel le compte de taxes foncières est émis à son nom.

Décisions rendues par le tribunal de la Commission municipale du Québec

Cette page du site du Tribunal administratif explique comment consulter les décisions de la Commission municipale du Québec. Les décisions rendues par la Commission depuis le 1er janvier 2000 sont disponibles en ligne.

Déclaration de copropriété

Le site CondoLegal.com présente des fiches pratiques, dont l’une sur l’amendement à la déclaration de copropriété.

Démarche d’Ateliers créatifs Montréal

Ce développeur immobilier à but non lucratif a pour mandat de développer et de protéger des lieux de travail et de création abordables, adéquats et pérennes pour les artistes professionnels en arts visuels, artisans et organismes culturels.

Fiducie du Chantier de l’économie sociale

Les produits financiers proposés couvrent différents aspects du développement de projet, comme les fonds de roulement, la mise en marché de nouveaux produits, l’acquisition d’équipement, ou encore l’acquisition, la construction ou la rénovation d’actifs immobiliers.

Filaction

Filaction privilégie l’entrepreneuriat de la diversité ainsi que les secteurs de l’économie sociale, du tourisme et de la culture.

Formes de financement participatif

Cette plateforme introduit certains leviers pour structurer et financer des initiatives diverses : les obligations communautaires pour les organismes à but non lucratif, les parts pour les coopératives et le sociofinancement.

Initiative immobilière communautaire du Grand Montréal

Ce fonds d’investissement soutient les organismes communautaires du Grand Montréal afin de les aider à accéder à la propriété en fonction des besoins de leur milieu.

Obligations communautaires

Le TIESS a développé un guide d’information afin de faire connaître ce levier financier et d’en répandre l’usage.

Ordre des évaluateurs agréés du Québec

L’Ordre des évaluateurs agréés du Québec a le mandat de protéger le public en surveillant la qualité des actes posés par ses membres durant toute leur vie professionnelle.

Outil de calcul du droit de mutation

La plateforme impot.net propose une application Web pour vous aider à calculer la taxe de mutation du Québec.

Plan d’assurance de l’Union des municipalités du Québec

L’UMQ a conclu une entente avantageuse avec un assureur privé afin d’offrir aux organismes les protections suivantes : assurance de biens, assurance de responsabilité civile, assurance administratrices et administrateurs – dirigeantes et dirigeants, et autres protections en option.

Prix des matériaux de construction

Le groupe Altus publie annuellement un guide des prix pour les différents secteurs de la construction afin d’aider à anticiper les coûts de projet.

Procédure d’exemption et critères d’admissibilité retenus

Cet atelier thématique de deux heures présente les différentes procédures d’application de la taxes foncières et des cas réels d’exemption d’OBNL montréalais.

Programme Coup de cœur du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)

Ce programme vise à soutenir les coopératives en création ou les coopératives existantes qui font appel au financement participatif comme source de financement complémentaire pour leur démarrage ou leur développement.

Programme de prêt à l’accompagnement de l’Initiative immobilière communautaire du Grand Montréal

L’Initiative immobilière communautaire du Grand Montréal offre un continuum de produits financiers qui permet de soutenir toutes les phases importantes d’un projet immobilier du milieu communautaire.

Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif

Le PIEC constitue l’une des mesures phares du Plan d’action gouvernemental en économie sociale et vise à soutenir de telles entreprises engagées dans une rénovation, une construction ou une acquisition de bâtiment. Le programme est structuré autour d’appels de projets annoncés régulièrement.

Programme d’INNOGEC

INNOGEC a pour but de rendre accessibles les services professionnels en contribuant au paiement d’honoraires professionnels pour des interventions-conseils.

Programme Matériaux sans frontières

Architecture sans frontières – Québec soutien le réemploi de matériaux de construction via la boutique Éco-Réno et en favorisant leur valorisation lors de projets de rénovation, de construction ou d’aménagement de locaux pour les organismes communautaires.

Propriété collective

Ce guide publié par le Chantier de l’économie sociale est incontournable pour comprendre les différentes formes d’entreprises d’économie sociale et les étapes légales de constitution.

Questionnaire de la boussole entrepreneuriale

Une fois le questionnaire complété, cet outil présente quelques perspectives intéressantes pour stimuler la discussion et pour acquérir quelques notions sur les structures juridiques envisagées.

Réemploi de matériaux déviés des centres d’enfouissement

Écoscéno offre des services qui mettent en opération l’économie circulaire, principalement grâce à l’écoconception et au réemploi de matériaux (matériaux de construction, accessoires, mobilier).

On peut répertorier les matériaux et le mobilier disponibles sur leur boutique en ligne.

Remboursement de l’hypothèque

Les calculatrices disponibles sur les sites des agences immobilières, comme la calculatrice de REALTOR.ca, permettent d’établir différents scénarios de remboursement.

Réseau d’investissement social du Québec

Le RISQ soutient l’émergence, le développement, la croissance et la consolidation des entreprises d’économie sociale en appuyant certains projets issus de toutes les régions du Québec.

Ressources pour accompagner la création d’une nouvelle coopérative

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation met à jour cette plateforme efficace qui présente une variété d’informations en lien avec les meilleures pratiques, les programmes, les formations, ou les Lois relatives à l’entreprenariat collectif.

Solution d’acquisition immobilière temporaire

Ce fonds d’acquisition proposé par l’Initiative immobilière communautaire du Grand Montréal est adapté aux situations où la faisabilité financière a minimalement été démontrée, mais où la structure de financement demande encore à être consolidée.

Taux de taxation de votre municipalité

Sur la page du rôle foncier de la Ville de Montréal, les comptes de taxes sont publics et peuvent être consultés.

Vous pouvez comparer les comptes de taxes d’un espace commercial privé et ceux d’un organisme à but non lucratif propriétaire.