Voici les 10 leçons de base pour comprendre l’exemption de taxe foncière pour les OBNL !
Le guide présente les instances responsables de la taxes foncières et de l’exemption, les critères d’admissibilité pour déposer une demande d’exemption, et les informations pertinentes pour la constitution du dossier.
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Source : CMTQ & LOCO Montréal