Voici les 10 leçons de base pour comprendre l’exemption de taxe foncière pour les OBNL !
Un guide complet sur l’exemption de taxe foncière sera disponible en septembre 2024.
Ce guide présentera les instances responsables de la taxes foncières et de l’exemption, les critères d’admissibilité pour déposer une demande d’exemption, et les informations pertinentes pour la constitution du dossier.
Télécharger le feuillet « 10 leçons pour comprendre l’exemption de taxe »
Source : CMTQ & LOCO Montréal