LOCO Montréal
La clé pour des locaux abordables et accessibles
Voici les 10 leçons de base pour comprendre l’exemption de taxe foncière pour les OBNL ! Le guide présente les instances responsables de la taxes foncières et de l’exemption, les critères d’admissibilité pour déposer une demande d’exemption, et les informations pertinentes pour la constitution du dossier. Télécharger le feuillet « L’exemption de taxe expliquée en 10 …
Des outils ont été développés par le Conseil des arts de Montréal et la Ville de Montréal, avec la collaboration de Educaloi. Des outils permettent de mieux comprendre les droits et les responsabilités de locataires de locaux commerciaux. Ces ressources ont été conçues pour les artistes qui louent des ateliers, mais le contexte juridique et …